Vos données sur les sociétés et les personnes physiques bénéficieront en permanence des mises à jour administrées par les greffes des tribunaux et l'administration.
ComeOnLaw a développé un "classifieur" qui organise automatiquement les types de documents et identifie les données significatives qu'ils contiennent.
Effectuez vos opérations juridiques en saisissant les informations requises et en répondant aux questions posées par le biais d'une synchronisation dynamique avec les dossiers permanents.
Fiche d’identité
Activité
Documents divers
Effectif
Etablissements
Conventions collectives
Accords d'entreprise
Organismes sociaux
Contrôles URSSAF
Rescrits sociaux
Représentants du personnel
Autres informations sociales
Statuts
K-Bis
Conventions réglementées
Procès-verbaux
Autres documents légaux
Actionnaires - Personnes morales
Contrôle de cohérence du capital et des démembrements
Actionnaires - Personnes physiques
Contrôle de cohérence du capital et des démembrements
Filiales et participations
Registre du personnel
Registre RGPD
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