Mentions légales

ComeOnLaw
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 2 euros
Siège social : 7, avenue Ingres, 75016 Paris

SIREN : 890 202 500
SIRET du siège : 890 202 500 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 890 202 500
Numéro RCS : 890 202 500 R.C.S. Paris
Immatriculée au RCS de Paris et au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 21 octobre 2020

Président : Jean-Louis Lasseri
Directeur de la publication : Jean-Louis Lasseri

Adresse électronique : contact@comeonlaw.com

Hébergement

Site vitrine

Le site vitrine www.comeonlaw.com est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street
2nd Floor
San Francisco, CA 94103
United States

EIN : 46-1068692
Site internet : webflow.com

Plateforme et données associées

La plateforme app.comeonlaw.com et les données associées sont hébergées au sein de l’Union européenne par :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Luxembourg

Site internet : aws.amazon.com

Les données traitées par ComeOnLaw sont hébergées dans des régions européennes d’Amazon Web Services.

Propriété intellectuelle

Le site et la plateforme ComeOnLaw ainsi que l’ensemble des éléments qui les composent, notamment les textes, logiciels, fonctionnalités, documents, bases de données, images, graphismes, marques et logos, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de ComeOnLaw ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable de ComeOnLaw est interdite.

Liens hypertextes

ComeOnLaw ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes présents sur son site ou sa plateforme.

Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de protection des données de ComeOnLaw.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@comeonlaw.com.

Cookies

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont disponibles dans la Politique de gestion des cookies.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le bandeau prévu à cet effet, puis modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies ».